Décision no 2000-292 du 26 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-213 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque

J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11682
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Décision no 2000-292 du 26 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-213 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque

NOR : CSAX0001292S

A la page 8536 du Journal officiel du 6 juin 2000, dans l'article 1er de la décision no 2000-213 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque, au lieu de : « Site d'émission : château d'eau, 89100 Saint-Martin-du-Tertre », lire : « Site d'émission : château d'eau, 95270 Saint-Martin-du-Tertre » .
Fait à Paris, le 26 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges